Conditions Générales de Ventes

DUCKTOON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Toute commande d’abonnement (ci-après « l’Abonnement ») proposé sur le site internet www.ducktoon.com (ci-après le « Site ») édité par la Société UNIQUE HERITAGE PRESSE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

UNIQUE HERITAGE PRESSE est une société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros dont le siège social est situé 141 boulevard Ney, 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 412 463.

Directeur de la publication : Emmanuel MOUNIER, Président

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente de la société UNIQUE HERITAGE PRESSE (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’Abonnements proposés sur le Site.

Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité. En acceptant les présentes CGV, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Compte client ou invité

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un Abonnement sur le Site, vous pouvez soit créer un compte client sur le Site soit commander en tant qu’invité sans créer de compte client. 

Dans le cas où vous souhaitez créer un compte client, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte client.

Il est matériellement impossible pour UNIQUE HERITAGE PRESSE de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager votre responsabilité tant à l’égard d’UNIQUE HERITAGE PRESSE qu'à l'égard de tiers.

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le Site ou sur le respect de vos obligations, notamment financières, UNIQUE HERITAGE PRESSE pourra décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.


Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l'ensemble de vos actions sur le Site à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. 

En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs savapp@ducktoon.com afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

3.2 Comment commander ?

3.2.1 Commande par Internet

Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance. 

  • Sélectionnez un Abonnement  

En vous promenant dans la rubrique « Nos Offres » du Site, vous pouvez placer l’Abonnement choisi dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». 

  • Commandez l’Abonnement

Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées et coché la mention « J'ai lu et j’accepte les conditions générales », vous pouvez passer votre commande.

  • Confirmation de la commande

En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ou Shop Pay » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes CGV ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.

Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.

Une commande ne sera validée définitivement qu'une fois le règlement reçu. 

Lorsque votre commande est acceptée, UNIQUE HERITAGE PRESSE vous envoie une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous avez communiquée.

 

3.3 Prix

Les prix des Abonnements sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les prix des Abonnements proposés sur le Site sont des prix préférentiels dans le cadre de la campagne de prévente menée sur le Site.

Dans le cadre des offres couplées avec un abonnement magazine ou un plus produit (ci-après le « Produit »), les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Abonnements affichés sur le Site. Au moment de la validation de la commande, le prix inclura le coût relatif à la livraison du Produit qui varie en fonction du pays de livraison.

Les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.

UNIQUE HERITAGE PRESSE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

L’Abonnement est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d'une erreur ou d'un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. 

 

3.4 Frais de ports étrangers

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du Produit concerné. 

Pour toute commande de Produit expédié hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du pays de destination. 

Pour savoir si le Produit peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis la page adresse de votre commande. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir le Produit est desservi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de la commande. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaitre les démarches à suivre. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 

 

3.5 Produits indisponibles

En cas d'impossibilité de vous fournir le Produit commandé après passation de votre commande, UNIQUE HERITAGE PRESSE vous en informera par téléphone, email ou à défaut par courrier. UNIQUE HERITAGE PRESSE vous proposera alors de vous fournir en remplacement un Produit équivalent ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas, UNIQUE HERITAGE PRESSE vous remboursera toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement dudit Produit.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers (notamment Shop Pay).

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte.

 

4.2 Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.). 

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.

UNIQUE HERITAGE PRESSE vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et qu’aucune donnée relative au paiement n’est stockée sur le Site.

 

ARTICLE 5 : ABONNEMENT MAGAZINE

Dans le cas de la commande d’une offre couplée avec un abonnement magazine, nous vous invitons à consulter également les Conditions Générales de Vente accessibles via le lien suivant : https://www.disneymagazines.fr/cgv.html

 

ARTICLE 6 : DURÉE - RESILIATION

UNIQUE HERITAGE PRESSE propose des Abonnements à durée fixe. 

La durée de l’Abonnement à durée fixe souscrit figure sur l’offre d’Abonnement que vous aurez choisie. A l'expiration de la durée initiale de l'Abonnement, celui-ci se renouvellera par tacite reconduction tous les mois à un tarif préférentiel.

Votre Abonnement est résiliable à tout moment via l’Application Ducktoon en cliquant sur le bouton « Gérer mon abonnement » dans votre compte client puis sur le bouton « Annuler l’abonnement ». L’Abonnement sera résilié à la date anniversaire sans remboursement exigible.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

UNIQUE HERITAGE PRESSE s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra être opposée à UNIQUE HERITAGE PRESSE.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de UNIQUE HERITAGE PRESSE. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de service.

UNIQUE HERITAGE PRESSE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. 

UNIQUE HERITAGE PRESSE ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Les Abonnements et les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de UNIQUE HERITAGE PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous souhaitez commander.

Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques.

En conséquence, UNIQUE HERITAGE PRESSE ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d'une commande. UNIQUE HERITAGE PRESSE ne saurait non plus être responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Vous reconnaissez connaitre et accepter les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaissez que des informations relatives à des données personnelles pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de UNIQUE HERITAGE PRESSE ou de concédants tiers.

Les présentes CGV n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments appartenant à UNIQUE HERITAGE PRESSE et/ou concédés sous licence à UNIQUE HERITAGE PRESSE. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de UNIQUE HERITAGE PRESSE.

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions stipulées par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de UNIQUE HERITAGE PRESSE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations, qui sont collectées par UNIQUE HERITAGE PRESSE, sont nécessaires au traitement des commandes par UNIQUE HERITAGE PRESSE qui s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles. 

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de UNIQUE HERITAGE PRESSE peuvent avoir accès ou communiquer tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à UNIQUE HERITAGE PRESSE, notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations ou de services personnalisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté n°78/17 modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des traitements des données vous concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par : 

UNIQUE HERITAGE PRESSE

141 boulevard Ney

75018 Paris

Chaque demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité du Groupe Unique Heritage PRESSE

Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C’est pour cela que nous utilisons des cookies afin, notamment, d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Pour la gestion des cookies, nous vous invitons à cliquer ici.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. 

Par courrier :

UNIQUE HERITAGE PRESSE

141 boulevard Ney

75018 Paris

Par email : savapp@ducktoon.com

 

ARTICLE 12 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
UNIQUE HERITAGE PRESSE se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte client dans les cas suivants :

 

  • non-respect des CGV ;
  • non-paiement des sommes dues ;
  • agissements contraires à notre intérêt ;
  • délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

 

Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV

UNIQUE HERITAGE PRESSE se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Dans une telle hypothèse, vous pourrez consulter la nouvelle version des CGV à tout moment depuis le Site. Vous êtes informé que, lors d’une modification des CGV, toute commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

 

ARTICLE 14 : HÉBERGEUR

Shopify France
SIRET : 90263357700017
Siège social : 74 rue de Rome - 75008 Paris - France

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies, exécutées et interprétées conformément au droit français. 


Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.